Quand une chanson passe à la radio, ce ne sont pas seulement ses auteurs qui sont concernés. Les artistes qui l’interprètent et le producteur qui a financé l’enregistrement ont eux aussi des droits : les droits voisins. Moins connus que les droits d’auteur, ils représentent pourtant une source de revenus importante pour les interprètes et les labels. Voici qui en bénéficie, comment ils sont collectés et ce qu’il faut faire pour les percevoir.
On les appelle « voisins » parce qu’ils sont proches du droit d’auteur sans se confondre avec lui. Le droit d’auteur protège l’œuvre : les paroles et la musique. Les droits voisins protègent ceux qui rendent cette œuvre accessible au public : les artistes qui l’interprètent, les producteurs qui l’enregistrent, et, dans l’audiovisuel, les entreprises de communication. En France, ils ont été reconnus par la loi de 1985, intégrée au Code de la propriété intellectuelle.
L’essentiel en cinq points
- Les droits voisins bénéficient principalement aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
- Ils comprennent des droits exclusifs (autoriser l’usage d’une prestation ou d’un enregistrement) et des rémunérations collectées collectivement.
- La rémunération équitable rémunère la diffusion des enregistrements à la radio, à la télévision et dans les lieux publics.
- La rémunération pour copie privée compense les copies réalisées pour un usage personnel.
- Pour percevoir ces sommes, il faut adhérer à la société de gestion compétente et déclarer ses enregistrements.
Qui sont les titulaires de droits voisins ?
Les grandes familles de titulaires
Dans la musique, les deux premières sont les plus concernées.
Artistes-interprètes
Chanteurs, musiciens, choristes, chefs d’orchestre : ceux qui exécutent l’œuvre.
Producteurs de phonogrammes
Ceux qui prennent l’initiative et la responsabilité de la première fixation du son.
Autres titulaires
Producteurs de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle.
Les artistes-interprètes
Est artiste-interprète la personne qui représente, chante, récite, joue ou exécute une œuvre. Dans la musique, cela couvre l’artiste principal comme les musiciens d’accompagnement et les choristes. Ses droits portent sur sa prestation : elle ne peut être fixée, reproduite ou communiquée au public qu’avec son autorisation écrite, ce qui se fait généralement dans le contrat d’enregistrement. L’artiste dispose aussi d’un droit moral au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Les producteurs de phonogrammes
Le producteur est celui qui a pris l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. C’est souvent un label, mais ce peut être l’artiste lui-même s’il autoproduit son enregistrement. Ses droits portent sur l’enregistrement, le « master », comme nous l’expliquions dans notre article Qui détient le master d’un enregistrement ?
Droits exclusifs et rémunérations
Les droits voisins fonctionnent de deux façons complémentaires.
- Les droits exclusifs : autoriser ou interdire certaines utilisations, comme la reproduction d’un enregistrement ou sa mise à disposition en ligne. Ils sont généralement exercés par contrat, par exemple lorsqu’un artiste cède ses droits à un producteur, ou qu’un producteur licencie son master pour une synchronisation.
- Les rémunérations : pour certains usages, la loi remplace l’autorisation individuelle par un droit à rémunération, collecté et réparti par des sociétés de gestion. Ce sont la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée.
La rémunération équitable
Lorsqu’un enregistrement publié à des fins commerciales est diffusé à la radio, à la télévision ou sonorise un lieu public (bar, commerce, discothèque), artistes et producteurs ne peuvent pas s’y opposer : c’est le régime dit de la licence légale. En contrepartie, les diffuseurs versent une rémunération, dite équitable.
En France, cette rémunération est collectée par la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable), puis répartie à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs, via leurs sociétés de gestion respectives. Pour les artistes, il s’agit principalement de l’Adami et de la Spedidam ; pour les producteurs, de la SCPP et de la SPPF.
La rémunération pour copie privée
La loi autorise la copie d’une œuvre pour un usage strictement personnel. En compensation, une redevance est prélevée sur les supports et appareils permettant de stocker des contenus (smartphones, clés USB, disques durs…). Elle est collectée par Copie France puis répartie entre les différentes catégories d’ayants droit, dont les artistes-interprètes et les producteurs. Une partie est consacrée par la loi à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes : c’est l’origine de nombreuses aides proposées par les sociétés de gestion.
| Source | Qui paie | Qui collecte | Bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| Rémunération équitable | Radios, télévisions, lieux sonorisés | SPRE | Artistes et producteurs, à parts égales |
| Copie privée | Fabricants et importateurs de supports | Copie France | Auteurs, artistes, producteurs, selon des clés légales |
| Exploitations sous droit exclusif | Plateformes, utilisateurs, synchronisations | Producteurs (contrats) et sociétés de gestion selon les cas | Producteurs, artistes selon leurs contrats |
Et le streaming ?
Pour le streaming, la mise à disposition des enregistrements relève des droits exclusifs : les plateformes négocient des licences avec les producteurs, directement ou via les distributeurs. Les artistes sont alors rémunérés selon leurs contrats avec leur producteur (redevances sur les recettes). La question de la juste rémunération des artistes dans le streaming fait l’objet de débats et d’accords professionnels ; en France, un accord interprofessionnel conclu en 2022 a notamment fixé des garanties de rémunération minimale pour les artistes-interprètes. Renseignez-vous auprès de votre société de gestion sur les dispositions qui vous concernent.
Comment percevoir ses droits voisins
Pour un artiste-interprète
- Adhérer à la société de gestion d’artistes adaptée à sa situation.
- Déclarer ses enregistrements et sa participation à chacun : titres, ISRC, rôle (principal, accompagnement), instruments.
- Conserver les feuilles de présence et contrats de chaque séance.
- Vérifier que les crédits et les métadonnées le mentionnent correctement.
Pour un producteur
- Adhérer à une société de producteurs (SCPP ou SPPF en France).
- Déclarer son catalogue avec des ISRC fiables.
- Tenir à jour les informations de titularité, notamment en cas de licence ou de cession.
Un artiste qui autoproduit ses enregistrements cumule les deux qualités : il peut percevoir à la fois la part artiste et la part producteur, à condition d’être inscrit auprès des deux types de sociétés.
Combien de temps durent les droits voisins ?
Pour les enregistrements sonores publiés, les droits des producteurs et des artistes-interprètes durent en principe 70 ans à compter de la publication, selon les règles harmonisées au niveau européen. Les règles de calcul précises dépendent de la date de fixation, de publication et de la nature des droits : en cas de réédition d’un enregistrement ancien, vérifiez la situation exacte.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
- Ne pas adhérer à une société de gestion et laisser des sommes non réclamées.
- Ne pas déclarer les musiciens présents sur un enregistrement.
- Confondre droits voisins et droits d’auteur : un interprète ne perçoit pas de droits d’auteur sur une chanson qu’il n’a pas écrite.
- Des ISRC incohérents, qui empêchent de rattacher les diffusions au bon enregistrement.
- Oublier la double qualité d’un artiste autoproduit.
Questions fréquentes
Un musicien de session a-t-il des droits voisins ?
Oui, il est artiste-interprète. Ses conditions dépendent de son contrat, et il doit être déclaré sur l’enregistrement pour percevoir les rémunérations collectives.
Faut-il choisir entre Adami et Spedidam ?
Les deux sociétés ont des champs d’action et des répertoires historiquement différents, et la situation peut évoluer. Renseignez-vous auprès de chacune pour savoir laquelle correspond à votre activité.
Les droits voisins s’appliquent-ils aux enregistrements autoproduits ?
Oui. Un enregistrement autoproduit et publié commercialement ouvre les mêmes droits qu’un enregistrement produit par un label.
À retenir
Les droits voisins rémunèrent ceux qui interprètent et produisent les enregistrements. Ils combinent des droits exclusifs, exercés par contrat, et des rémunérations collectives : la rémunération équitable pour les diffusions et la copie privée. Pour les percevoir, adhérez à la bonne société de gestion, déclarez précisément vos enregistrements et vos participations, et veillez à la cohérence des ISRC et des crédits.
Cet article donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique.
Sources et pour aller plus loin
- Code de la propriété intellectuelle, articles L211-1 et suivants (droits voisins), L214-1 (rémunération équitable) et L311-1 (copie privée) (Légifrance).
- SPRE, Copie France, Adami, Spedidam, SCPP et SPPF : informations institutionnelles sur la collecte et la répartition.
- Auteur, compositeur, arrangeur, interprète : qui fait quoi ?
- Droits sur le master et droits sur la composition
